Sécurité, conformité et confiance

Les fabricants s’appuient sur des systèmes ERP pour gérer des données opérationnelles et techniques critiques. Dans les industries réglementées, ces données peuvent inclure des renseignements contrôlés ou liés à la défense, assujettis à des exigences strictes en matière de sécurité et de contrôle d’accès.

Le Centre de confiance de Genius ERP présente les certifications et les programmes qui soutiennent le traitement sécuritaire de l’information sensible au sein de Genius ERP.

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Conformité et programmes réglementaires

Les fabricants qui opèrent dans des industries réglementées doivent respecter des règles strictes encadrant l’accès, l’entreposage et le partage de données techniques sensibles. Ces exigences sont définies par des règlements de sécurité nationale et des cadres de contrôle des exportations qui s’appliquent aux renseignements liés à la défense.

Genius ERP participe à des programmes gouvernementaux conçus pour protéger les données techniques contrôlées et soutenir les organisations qui doivent se conformer aux règlements de sécurité nationale et de contrôle des exportations. Ces programmes définissent des exigences relatives au personnel autorisé, à l’accès contrôlé aux renseignements réglementés et aux conditions dans lesquelles des données sensibles peuvent être partagées au-delà des frontières.
Les certifications et programmes réglementaires ci-dessous décrivent comment Genius ERP soutient les fabricants qui œuvrent dans des environnements réglementés.

Enregistré – Gouvernement du Canada

Programme des marchandises contrôlées (PMC)

Genius ERP est inscrit au Programme des marchandises contrôlées (PMC) du Canada, un programme fédéral qui réglemente l’accès aux marchandises et aux données techniques sensibles liées à la défense au Canada.

L’inscription confirme que notre organisation a été vérifiée par le gouvernement canadien et que nos employés, nos processus et nos systèmes répondent aux exigences strictes en matière de protection des données techniques contrôlées.

Le PMC établit des contrôles pour :

  •   L’accès autorisé aux données techniques contrôlées
  •   Le traitement sécuritaire des renseignements réglementés
  •   La gouvernance entourant le télétravail et l’accès aux données
  •   La conformité aux règlements canadiens de sécurité en matière de défense

Puisque Genius ERP opère sous l’inscription au PMC, les fabricants peuvent gérer des données techniques contrôlées dans le système tout en maintenant leur conformité aux exigences réglementaires canadiennes.

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Exemption canadienne ITAR

ITAR (Règlement sur le trafic international des armes)

Le Règlement sur le trafic international des armes (ITAR) régit l’exportation et le traitement des données techniques liées à la défense américaine.

En vertu de l’exemption canadienne ITAR, certaines données techniques de défense américaines peuvent être partagées avec des entreprises et des employés canadiens autorisés sans nécessiter de licence d’exportation individuelle, à condition que des conditions strictes soient respectées.

L’exemption permet la collaboration entre les partenaires de défense américains et canadiens tout en maintenant des contrôles rigoureux en matière d’accès, d’audit et d’utilisation des données.

Pour être admissible en vertu de l’exemption :

  •   Le destinataire doit être une personne canadienne
  •   La personne doit être physiquement située au Canada
  •   Les données doivent être utilisées uniquement au Canada
  •   L’entreprise doit être inscrite au Programme des marchandises contrôlées (PMC) du Canada
  •   L’accès doit être restreint, surveillé et vérifiable

Ces conditions permettent le partage légal de certaines données techniques contrôlées par ITAR avec des organisations canadiennes approuvées, tout en maintenant la conformité aux règlements américains de contrôle des exportations.

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Genius ERP Trust Center

Certifications and Programs

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Automobile engineer discussing with colleagues in car factory. Multi-ethnic male and female professionals are standing at car production line. They are in automotive industry.
Close-up shot of a workers boot as they walk across the factory floor.
Scrap metal recycling facility.
Engineers looking at control panel in auto plant
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FAQs

Qu’est-ce que le Programme des marchandises contrôlées (PMC) ?

Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) est un programme fédéral canadien administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Il réglemente l’accès aux marchandises et aux données techniques contrôlées liées à la défense au Canada.

Les organisations qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées au Canada doivent s’inscrire au PMC et s’assurer que les personnes ayant accès aux données techniques contrôlées sont dûment vérifiées et autorisées.

Quel est le lien entre le PMC et ITAR ?

Le PMC et ITAR sont des cadres réglementaires distincts, mais étroitement liés dans la pratique.

Le PMC réglemente l’accès aux marchandises contrôlées liées à la défense au Canada, tandis qu’ITAR régit l’exportation et le traitement des données techniques liées à la défense américaine.

L’inscription au Programme des marchandises contrôlées est l’une des exigences qui permet aux organisations canadiennes d’opérer en vertu de l’exemption canadienne ITAR, laquelle autorise le partage de certaines données techniques contrôlées par ITAR avec des entreprises canadiennes admissibles sans licences d’exportation individuelles.

Un logiciel peut-il être « certifié ITAR » ?

Non. ITAR ne certifie pas les logiciels ni les plateformes technologiques.

La conformité ITAR dépend de la manière dont les organisations contrôlent l’accès aux données techniques réglementées, gèrent l’autorisation du personnel et maintiennent des procédures adéquates de contrôle des exportations. Les systèmes logiciels peuvent soutenir des flux de travail conformes grâce aux contrôles d’accès, à l’audit et à la gestion sécuritaire des données, mais la conformité repose ultimement sur l’organisation qui utilise le système.

Pourquoi l’inscription au PMC est-elle importante pour les fabricants ?

L’inscription au PMC confirme qu’une organisation a mis en place les contrôles de sécurité requis pour traiter les marchandises et les données techniques contrôlées liées à la défense au Canada.

Pour les fabricants qui œuvrent dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense ou des chaînes d’approvisionnement réglementées, l’inscription au PMC contribue à démontrer que leurs systèmes et processus répondent aux exigences gouvernementales en matière de protection des données techniques sensibles.

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